Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site assurance-bateau.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le Site, qu'il soit simple visiteur ou qu'il utilise les services proposés en matière d'assurance bateau obligatoire plaisance. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du Site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au Site assurance-bateau.com et utilisent les services qui y sont proposés. Ce Site a pour vocation d'informer les navigateurs, plaisanciers et propriétaires de bateaux sur les différentes formules d'assurance nautique disponibles, notamment en matière d'assurance bateau obligatoire, de proposer des comparaisons d'offres, des conseils d'experts et la possibilité d'obtenir des devis personnalisés.

Le Site s'adresse à toute personne souhaitant s'informer sur la réglementation applicable à l'assurance de plaisance, comprendre les garanties essentielles à souscrire, ou comparer les offres du marché pour naviguer l'esprit tranquille.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute navigation sur les pages du Site vaut acceptation sans réserve de l'ensemble des dispositions décrites ci-après. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Accès au Site et services

Le Site assurance-bateau.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion internet, équipement informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site propose notamment les services suivants :

Des articles informatifs sur l'assurance bateau obligatoire et la plaisance ;
Des comparaisons de formules et garanties d'assurance nautique ;
La possibilité d'obtenir un devis gratuit et personnalisé ;
Des conseils d'experts pour choisir la couverture adaptée à son usage.

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site assurance-bateau.com — textes, articles, visuels, logos, structure, arborescence, contenus éditoriaux — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

Les articles publiés sur le Site, tels que « Types d'assurance bateau : quelles garanties pour quel usage ? » ou « Pourquoi comparer les offres d'assurance bateau est essentiel », constituent des œuvres originales protégées au titre du droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est susceptible de constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur du Site s'efforce de fournir des informations exactes, actualisées et conformes à la réglementation française en matière d'assurance nautique et de plaisance. Toutefois, les contenus publiés sur le Site ont une vocation purement informative et ne sauraient constituer un conseil juridique ou contractuel personnalisé.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des informations qu'il contient ;
De l'indisponibilité temporaire du Site ;
Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés.

Les devis et comparaisons d'assurance bateau fournis via le Site sont donnés à titre indicatif. Seul le contrat d'assurance signé avec l'assureur ou le courtier concerné a valeur contractuelle.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur du Site s'engage à en faire un usage conforme aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

Ne pas diffuser de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit ;
Fournir des informations exactes lors du remplissage de tout formulaire de demande de devis ;
Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'éditeur.

Tout manquement aux présentes obligations engage la seule responsabilité de l'utilisateur, qui garantit l'éditeur contre tout recours, réclamation ou préjudice qui pourrait en découler.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site assurance-bateau.com, notamment lors de la soumission d'un formulaire de devis ou de contact, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, les droits dont vous disposez (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) et les modalités pour les exercer, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site.

8. Cookies

Le Site assurance-bateau.com est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience et de proposer des contenus adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs en matière d'assurance bateau et de plaisance.

Conformément à la réglementation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'utilisateur est informé de la présence de cookies dès son arrivée sur le Site. Il peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux contenus informatifs du Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des partenaires assureurs, des organismes officiels ou des ressources complémentaires sur la navigation de plaisance. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu'ils proposent.

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers assurance-bateau.com doit en faire la demande préalable auprès de l'éditeur. Ce dernier se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande sans avoir à en justifier le motif.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter à l'évolution du Site, des services proposés, ou de la réglementation applicable en matière d'assurance et de protection des données. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre connaissance régulièrement des CGU en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun en vigueur. Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.