Lexique | assurance-bateau.com

A

Accord de prise en charge

Un accord de prise en charge est un engagement écrit délivré par un assureur, garantissant qu'il assumera directement...

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Armateur plaisancier

Un armateur plaisancier est toute personne physique qui utilise un bateau à des fins personnelles et de loisir, sans ...

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Assistance nautique

L'assistance nautique est une garantie proposée dans le cadre de l'assurance bateau plaisance, qui prévoit une aide c...

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Assurance corps de bateau

L'assurance corps de bateau est une garantie qui couvre les dommages matériels subis par le navire lui-même, c'est-à-...

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Assureur maritime

Un assureur maritime est une compagnie d'assurance ou un organisme spécialisé dans la couverture des risques liés aux...

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Avenant nautique

Un avenant nautique est un document contractuel qui modifie, complète ou adapte les conditions d'un contrat d'assuran...

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B

Bonus-malus nautique

Le bonus-malus nautique est un système de modulation des primes d'assurance bateau plaisance qui récompense ou pénali...

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C

Capitaine de plaisance

Le capitaine de plaisance est le titulaire d'un brevet officiel reconnu par les autorités maritimes, lui conférant le...

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Certificat de navigation

Le certificat de navigation est un document officiel délivré par les autorités maritimes compétentes qui atteste qu'u...

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Clause d'exclusion de navigation

La clause d'exclusion de navigation est une stipulation contractuelle qui limite ou supprime la couverture de votre a...

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Contrat tous risques nautiques

Le contrat tous risques nautiques est une formule d'assurance bateau plaisance offrant le niveau de garantie le plus ...

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Corps et facultés

Corps et facultés est une expression issue du droit maritime qui désigne, dans le domaine de l'assurance, la couvertu...

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Cotisation annuelle

La cotisation annuelle désigne le montant total que l'assuré verse à son assureur sur une période de douze mois en éc...

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Cotisation assurance plaisance

La cotisation d'assurance plaisance est le montant financier qu'un propriétaire de bateau de loisir doit payer périod...

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Courtier maritime

Un courtier maritime est un intermédiaire professionnel en assurance, spécialisé dans les risques liés au domaine mar...

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Couverture hivernage

La couverture hivernage est une garantie proposée dans le cadre d'une assurance bateau plaisance, qui protège l'embar...

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D

Dommages aux tiers

Les dommages aux tiers désignent l'ensemble des préjudices matériels ou corporels causés à autrui par un assuré ou pa...

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Déclaration de sinistre

La déclaration de sinistre est la démarche obligatoire par laquelle un assuré informe son assureur qu'un événement do...

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E

Expert maritime

Un expert maritime est un professionnel mandaté par une compagnie d'assurance ou par un assuré pour évaluer les domma...

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Expertise bateau

L'expertise bateau est une procédure d'évaluation technique et financière réalisée par un expert maritime mandaté par...

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Expertise sinistre bateau

L'expertise sinistre bateau est une intervention d'un expert assurantiel indépendant mandaté par votre compagnie d'as...

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F

Franchise nautique

La franchise nautique est la somme qui reste à la charge du propriétaire d'un bateau en cas de sinistre, même lorsqu'...

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Franchises temporelles nautiques

Les franchises temporelles nautiques désignent les périodes d'attente imposées par l'assureur avant que la couverture...

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G

Garantie incendie nautique

La garantie incendie nautique est une couverture essentielle incluse dans de nombreux contrats d'assurance bateau pla...

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Garantie navigation

La garantie navigation est une couverture d'assurance qui définit les zones géographiques et les conditions dans lesq...

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Garantie tempête nautique

La garantie tempête nautique est une couverture spécifique incluse dans certains contrats d'assurance bateau plaisanc...

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Garantie tierce collision

La garantie tierce collision est une protection intermédiaire proposée dans les contrats d'assurance bateau plaisance...

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Garantie vol bateau

La garantie vol bateau est une couverture proposée dans le cadre d'un contrat d'assurance bateau plaisance, qui indem...

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Garantie équipements embarqués

La garantie équipements embarqués est une couverture proposée dans le cadre de l'assurance bateau plaisance qui protè...

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I

Indemnisation bateau

L'indemnisation bateau désigne le processus par lequel une compagnie d'assurance verse une compensation financière à ...

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Indemnité limite de garantie

L'indemnité limite de garantie est le montant maximum que votre assureur s'engage à verser en cas de sinistre couvert...

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N

Naufrage

Le naufrage désigne la destruction ou la perte totale d'un navire ou d'une embarcation, consécutive à un événement ac...

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Navigation fluviale

La navigation fluviale désigne la pratique de la navigation sur les eaux intérieures telles que les rivières, les fle...

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P

Permis côtier

Le permis côtier est un titre de conduite nautique qui autorise son titulaire à naviguer en mer jusqu'à une distance ...

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Permis hauturier

Le permis hauturier est une qualification nautique qui autorise son titulaire à naviguer en mer sans limite de distan...

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Plaisance côtière

La plaisance côtière désigne la pratique de la navigation de loisir dans des zones maritimes proches du littoral, gén...

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Plaisance hauturière

La plaisance hauturière désigne la navigation de plaisance pratiquée en haute mer, c'est-à-dire au large des côtes, b...

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Prime d'assurance bateau

La prime d'assurance bateau désigne la somme versée par le propriétaire d'une embarcation à son assureur en échange d...

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Protection juridique nautique

La protection juridique nautique est une garantie incluse dans certains contrats d'assurance bateau plaisance qui pre...

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R

Rapatriement du navire

Le rapatriement du navire désigne la prise en charge, par l'assureur, des frais nécessaires pour ramener un bateau ve...

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Remorquage en mer

Le remorquage en mer désigne l'opération consistant à tracter un navire ou une embarcation en panne, en difficulté ou...

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Responsabilité civile nautique

La responsabilité civile nautique est une garantie d'assurance qui couvre le plaisancier lorsque son embarcation caus...

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Résiliation contrat nautique

La résiliation d'un contrat nautique désigne la procédure par laquelle l'assuré ou l'assureur met fin à un contrat d'...

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S

Sinistre maritime

Un sinistre maritime désigne tout événement accidentel survenu en mer ou sur les eaux navigables, causant un dommage ...

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Surprime nautique

La surprime nautique est une majoration du tarif de base appliquée par l'assureur sur un contrat d'assurance bateau p...

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T

Tiers nautique

Le tiers nautique désigne toute personne physique ou morale étrangère au contrat d'assurance qui peut être victime d'...

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V

Valeur agréée

La valeur agréée est une clause contractuelle en assurance par laquelle l'assureur et l'assuré s'accordent, dès la so...

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Valeur vénale

La valeur vénale désigne le prix auquel un bien pourrait être vendu sur le marché à un instant donné, entre un vendeu...

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Z

Zone de navigation

La zone de navigation désigne le périmètre géographique dans lequel un bateau est autorisé à naviguer selon les terme...

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É

Étendue géographique

L'étendue géographique désigne, dans un contrat d'assurance, la zone territoriale à l'intérieur de laquelle les garan...

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Lexique assurance bateau obligatoire plaisance

Accord de prise en charge

Armateur plaisancier

Assistance nautique

Assurance corps de bateau

Assureur maritime

Avenant nautique

Bonus-malus nautique

Capitaine de plaisance

Certificat de navigation

Clause d'exclusion de navigation

Contrat tous risques nautiques

Corps et facultés

Cotisation annuelle

Cotisation assurance plaisance

Courtier maritime

Couverture hivernage

Dommages aux tiers

Déclaration de sinistre

Expert maritime

Expertise bateau

Expertise sinistre bateau

Franchise nautique

Franchises temporelles nautiques

Garantie incendie nautique

Garantie navigation

Garantie tempête nautique

Garantie tierce collision

Garantie vol bateau

Garantie équipements embarqués

Indemnisation bateau

Indemnité limite de garantie

Naufrage

Navigation fluviale

Permis côtier

Permis hauturier

Plaisance côtière

Plaisance hauturière

Prime d'assurance bateau

Protection juridique nautique

Rapatriement du navire

Remorquage en mer

Responsabilité civile nautique

Résiliation contrat nautique

Sinistre maritime

Surprime nautique

Tiers nautique

Valeur agréée

Valeur vénale

Zone de navigation

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