Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

1. Introduction et engagement

Chez assurance-bateau.com, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. En tant que plateforme dédiée à l'assurance bateau obligatoire plaisance, nous traitons des informations qui vous concernent dans le cadre de vos démarches pour obtenir un devis, comparer des offres ou accéder à nos conseils d'experts en navigation. Nous nous engageons à traiter vos données avec la plus grande transparence, dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que de la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer clairement et précisément sur la nature des données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la manière dont nous les protégeons, et les droits dont vous disposez à leur égard. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant d'utiliser les services proposés sur assurance-bateau.com.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur assurance-bateau.com est l'entité gestionnaire du site. Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement via le formulaire de contact disponible sur le site. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre requête.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site assurance-bateau.com, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

Données de navigation

• Adresse IP et identifiants techniques de connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation utilisés
• Pages consultées, durée de visite et parcours de navigation
• Données relatives aux cookies et traceurs déposés sur votre terminal

Données issues des formulaires de contact et de devis

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à votre embarcation (type de bateau, usage plaisance ou professionnel, puissance du moteur, zone de navigation, etc.)
• Informations relatives à votre situation assurantielle actuelle
• Contenu libre de vos messages et demandes

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les communiquez volontairement, notamment lors d'une demande de devis gratuit pour votre assurance bateau ou lors d'une prise de contact avec nos équipes.

4. Finalités du traitement

Les données que nous collectons sont traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de vos demandes de devis : afin de vous proposer des offres d'assurance bateau adaptées à votre profil de navigateur et à votre embarcation.
• Mise en relation avec des partenaires assureurs ou courtiers : dans le cadre de la comparaison et de la souscription d'un contrat d'assurance plaisance.
• Réponse à vos demandes de contact et d'information : pour vous fournir les conseils et renseignements nécessaires à vos choix d'assurance.
• Amélioration de nos services et du site : via l'analyse des comportements de navigation et des statistiques d'audience.
• Envoi de communications commerciales : sous réserve de votre consentement préalable, pour vous informer de nos actualités, articles de conseil sur l'assurance bateau et offres partenaires.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.

5. Base légale du traitement

Chaque traitement de données effectué sur assurance-bateau.com repose sur une base légale conforme au RGPD :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : lorsque vous sollicitez un devis ou une mise en relation avec un assureur.
• Votre consentement : notamment pour le dépôt de cookies non essentiels et l'envoi de communications commerciales.
• L'intérêt légitime du responsable de traitement : pour l'amélioration de nos services et la sécurisation de notre site.
• Le respect d'une obligation légale : lorsque la conservation ou la transmission de certaines données est imposée par la réglementation en vigueur.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Les données issues des formulaires de devis et de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
• Les données de navigation et les données liées aux cookies sont conservées pour une durée maximale conforme aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
• En l'absence de relation contractuelle établie, vos données sont supprimées passé un délai raisonnable à compter du dernier contact.

7. Partage des données avec des tiers

Dans le cadre de nos activités liées à l'assurance bateau obligatoire plaisance, vos données peuvent être transmises à des tiers dans les situations suivantes :

• Partenaires assureurs et courtiers : dans le cadre de la mise en relation initiée par votre demande de devis.
• Prestataires techniques : hébergeur du site, outils d'analyse d'audience et de gestion de la relation client, agissant en qualité de sous-traitants et tenus à des obligations de confidentialité strictes.
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

8. Transferts hors Union Européenne

Dans la mesure du possible, les données que vous nous communiquez sont traitées et hébergées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert de données vers un pays tiers s'avérait nécessaire, nous veillerions à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées conformément aux dispositions du RGPD, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications via le protocole HTTPS, la restriction des accès aux données aux seules personnes habilitées, et la mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier les autorités compétentes et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais prévus par la réglementation.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

11. Cookies et traceurs

Le site assurance-bateau.com utilise des cookies et traceurs afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser l'audience de nos pages dédiées à l'assurance bateau. Ces technologies peuvent être :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site, déposés sans consentement préalable.
• Cookies analytiques : permettant de mesurer l'audience et les performances du site, sous réserve de votre consentement.
• Cookies de personnalisation et de ciblage : permettant de vous proposer des contenus adaptés à vos intérêts en matière d'assurance plaisance, sous réserve de votre consentement.

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées aux pratiques du site assurance-bateau.com. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de rester informé des conditions dans lesquelles vos données sont traitées. L'utilisation continue du site après publication d'une nouvelle version vaut acceptation des modifications apportées.