Protection juridique nautique
Mis à jour le March 05, 2026 13:46
La protection juridique nautique est une garantie incluse dans certains contrats d'assurance bateau plaisance qui prend en charge les frais liés à la défense des intérêts du plaisancier en cas de litige en rapport avec la pratique de la navigation de plaisance.
Concrètement, cette garantie intervient dans de nombreuses situations auxquelles un propriétaire de bateau peut être confronté :
- Un litige avec un chantier naval à la suite de travaux mal exécutés ou de réparations contestées
- Un différend avec un port de plaisance concernant un contrat d'amarrage ou des dommages survenus à quai
- Une dispute entre plaisanciers après un abordage ou une collision en mer
- Un conflit avec un vendeur lors de l'achat ou de la revente d'une embarcation
- Une procédure pénale faisant suite à un accident nautique
Grâce à la protection juridique nautique, l'assureur prend en charge les honoraires d'avocat, les frais d'expertise et les frais de procédure, dans la limite du plafond défini au contrat. L'assuré peut ainsi faire valoir ses droits sans craindre l'aspect financier d'un recours judiciaire.
Il est important de noter que cette garantie est soumise à un seuil de déclenchement : l'assureur évalue la viabilité du dossier avant d'engager une procédure. En cas de désaccord sur la stratégie juridique, l'assuré dispose généralement d'un droit de choisir son propre avocat.
Lors de la souscription d'une assurance bateau plaisance, il est vivement conseillé de vérifier si la protection juridique nautique est incluse d'office ou disponible en option, afin de naviguer l'esprit serein face aux éventuels litiges.
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